Spécialiste De FATCA Et De La Norme Commune De Déclaration (CRS)


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Ce programme vous aidera à comprendre la FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) et le CRS et à savoir exactement comment mettre en œuvre leurs exigences. Tout est expliqué facilement en détail et suivi d’exemples et d’études de cas.

Pourquoi une certification de spécialiste FATCA & CRS ?

La loi américaine Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) exige que les institutions financières (telles que les banques, les sociétés de courtage, les entités d’investissement financier et certaines compagnies d’assurance) d’autres pays communiquent à l’IRS (Internal Revenue Service) des informations sur les comptes financiers détenus par des contribuables américains. En d’autres termes, les institutions financières non américaines sont tenues de déclarer les informations relatives aux comptes des citoyens américains directement à l’IRS ou à leur autorité locale compétente si le pays a conclu un accord intergouvernemental (IGA) avec l’IRS.
D’énormes sommes d’argent sont conservées à l’étranger et restent non imposées. L’évasion fiscale à l’étranger est un grave problème mondial. De nombreux pays cherchent à protéger l’intégrité de leur système fiscal et à collecter des informations sur les contribuables du monde entier en utilisant des réglementations similaires aux règles FATCA imposées par les États-Unis à leur profit. Le CRS s’appuie largement sur les approches intergouvernementales pour mettre en œuvre la FATCA.
Notre guide d’études aborde différents types d’accords couverts par FATCA, les conséquences en cas de non-conformité à cette loi et les formulaires et procédures nécessaires pour vous assurer que les comptes pré existants et nouveaux sont conformes. Il fournit également des détails et des conseils importants pour la phase de déclaration, des explications sur les différences entre FATCA et la Norme Commune de Déclaration (CRS) et bien plus.
 

Eligibilité à la certification

Industrie bancaire

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Compagnies d'assurance et de réassurance -Agences de courtage

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Autres institutions de dépôt

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Personnes travaillant dans les entreprises de solutions informatiques qui fournissent des solutions FATCA & CRS

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Objectif


  • Qu’est-ce que FATCA ? Objet du régime FATCA Portée de la loi
  • Conséquences de la non-conformité à FATCA Types d’accords FATCA
  • Responsabilités de la Conformité Cadre de gouvernance FATCA
  • Comprendre CRS
  • Contexte du CRS
  • Analyse des exigences du CRS et des différences avec FATCA
  • Comment démarrer
  • Critères d’éligibilité à FATCA
  • Construction d’une base de données Les 4 Projets (préexistants)
  • Les nouveaux clients
  • Les pratiques d’évasion fiscale
  • Gestion des situations spéciales (comptes de mineurs, compte joint, POA, etc..)
  • Gestion des récalcitrants
  • Paiements pouvant être retenus.
Comment collecter les données avec intelligence (Ne pas paniquer) ?
Comment passer en revue l’auto-certification du client (formulaire FATCA de l’IRS) ?
Comment effectuer les vérifications (éviter le rejet du rapport) ? Comment détecter et quelles modifications apporter ?
Quels sont les comptes concernés Types de rapports
Chronologie et seuils
Que déclarer (Schéma XML de l’IRS) Cas particulier, que signaler ?

Programme


  • Accords avec IRS
  • Comparaison des accords avec IRS
  • Classification des entités
  • Enregistrement en ligne de FATCA
  • Types d'institutions financières (IF)
  • Cycle du processus d'enregistrement
  • ID FATCA
  • Page d'accueil et options de compte
  • Enregistrement en ligne de L'IDES
  • Utilisateurs autorisés
  • Sécurité des données
  • Inscription à l'IDES
  • Cadre de conformité
  • Personnel responsable
  • Identification des comptes déclarables
  • Comptes à déclarer
  • Exigences en matière de déclaration
  • Préparation des rapports
  • Préparation et transmission des fichiers XML
  • Rappel FATCA

Comment obtenir la certification CRS?

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Informations pratiques

  • Formation: 30 heures (Cours du soir ou Cours du jour à la demande)
  • Participation: En ligne par Visio conférence ou en présentiel à la demande
  • Examen : 50 QCM
  • Durée : 60 minutes 
  • Langue : Anglais ou Français
  • Proctor: Examen Supervisé à distance

Détail des coûts

Cout global : 1 330 000 Fcfa

Formation, Documentation, Membership, Examen. Badge numérique et Certificat électronique en cas de réussite.

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Last modified: Friday, 15 November 2024, 4:29 PM