La loi américaine Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) exige que les institutions financières (telles que les banques, les sociétés de courtage, les entités d’investissement financier et certaines compagnies d’assurance) d’autres pays communiquent à l’IRS (Internal Revenue Service) des informations sur les comptes financiers détenus par des contribuables américains. En d’autres termes, les institutions financières non américaines sont tenues de déclarer les informations relatives aux comptes des citoyens américains directement à l’IRS ou à leur autorité locale compétente si le pays a conclu un accord intergouvernemental (IGA) avec l’IRS.
D’énormes sommes d’argent sont conservées à l’étranger et restent non imposées. L’évasion fiscale à l’étranger est un grave problème mondial. De nombreux pays cherchent à protéger l’intégrité de leur système fiscal et à collecter des informations sur les contribuables du monde entier en utilisant des réglementations similaires aux règles FATCA imposées par les États-Unis à leur profit. Le CRS s’appuie largement sur les approches intergouvernementales pour mettre en œuvre la FATCA.
Notre guide d’études aborde différents types d’accords couverts par FATCA, les conséquences en cas de non-conformité à cette loi et les formulaires et procédures nécessaires pour vous assurer que les comptes pré existants et nouveaux sont conformes. Il fournit également des détails et des conseils importants pour la phase de déclaration, des explications sur les différences entre FATCA et la Norme Commune de Déclaration (CRS) et bien plus.