La loi américaine Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) exige que les institutions financières (telles que les banques, les sociétés de courtage, les entités d’investissement financier et certaines compagnies d’assurance) d’autres pays communiquent à l’IRS (Internal Revenue Service) des informations sur les comptes financiers détenus par des contribuables américains. En d’autres termes, les institutions financières non américaines sont tenues de déclarer les informations relatives aux comptes des citoyens américains directement à l’IRS ou à leur autorité locale compétente si le pays a conclu un accord intergouvernemental (IGA) avec l’IRS.
D’énormes sommes d’argent sont conservées à l’étranger et restent non imposées. L’évasion fiscale à l’étranger est un grave problème mondial. De nombreux pays cherchent à protéger l’intégrité de leur système fiscal et à collecter des informations sur les contribuables du monde entier en utilisant des réglementations similaires aux règles FATCA imposées par les États-Unis à leur profit. Le CRS s’appuie largement sur les approches intergouvernementales pour mettre en œuvre la FATCA.